Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.,
il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après que Jean-Luc BOUCHEZ, demeurant 1B, Allée de Fréjus, 59430 DUNKERQUE,
propritaire du site "QI98", présentes les mentions légales du site.
La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales » en bas de pages.
L’édition et la direction de la publication du site est assurée par Teams QI98, domicilié à DUNKERQUE, dont l'adresse e-mail est qi98@legtux.org.
L'hébergeur du site, assuré par Monsieur Simon Le Guével, est https://www.legtux.org/, dont le noméro de téléphone est 06.77.22.54.50.
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant
découlé d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où
il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site QI98, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra
entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le
Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.